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 Réduire les taux de TVA

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Messages : 1755
Date d'inscription : 02/09/2016

MessageSujet: Réduire les taux de TVA    Sam 5 Nov - 14:23

une pétition à signer et faire signer


https://www.change.org/p/taux-de-tva-r%C3%A9duit-pour-les-soins-v%C3%A9t%C3%A9rinaires-des-animaux-domestiques
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mary59



Messages : 60
Date d'inscription : 02/02/2017

MessageSujet: Re: Réduire les taux de TVA    Mer 23 Aoû - 1:54

Pétition signée.
Le vétérinaire facture ses prestations au taux de TVA dit « normal » de 20%, c'est le taux appliqué  pour acheter un meuble, une bouteille de vin ou une plaque de chocolat.
or, le statut des animaux ayant été récemment modifié dans le code civil et est enfin reconnu comme un être vivant et sensible, un animal n'est donc pas un bien.
De ce fait il serait normal d'appliquer un taux réduit sur les actes de soins et les médicaments pour les animaux domestiques.
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